X... a été embauché le 26 septembre 1966 par la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; qu'en dernier lieu, il exerçait, au Togo, les fonctions de contrôleur général ; que le 14 juin

P, comportait, sous le nom du candidat tête de liste, la mention Secrétaire général de la fondation Serge AO ; qu'une telle mention, même par le biais de la désignation d'une personne morale, d'un patronyme

Alain BIAU Concept et celui passé par la S.A.R.L. Alain BIAU Concept à la S.A.

retardé, qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement prévu et qu’elle a sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA par le biais

indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le biais

SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Les échanges précédant la vente ont été menés par le biais de Monsieur [L] [B]. Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, si le dernier alinéa ne concerne que les recours du nouvel employeur contre l'ancien en remboursement des sommes mises à sa charge par le biais

administratifs et financiers ; que la direction des ressources humaines TMC, dont l'adresse était située à Puteaux, a envoyé un courriel au salarié pour lui proposer d'intégrer « notre groupe » par le biais

Il fait valoir, au soutien de l’article R 631-3 du code de la consommation, qu’au moment de la souscription du contrat de location par le biais d’un site internet, il résidait sur la commune de Chateaudun

HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la Societe ONEY BANK, société de droit suédois dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE

Il explique que les locataires ont bien fourni une attestation d’assurance pour le logement en date du 24 mars 2026 et qu’ils ont convenu, par le biais de la CAF, un plan d’apurement.

à Port-Saint-Louis-du-Rhône, courant décembre 1993, fait croire à la fausse qualité de propriétaire d'un emplacement pour bateau, tenté de vendre pour la somme de 25 000 francs ladite place, par le biais

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

[U], du chef de recel pour avoir bénéficié des cessions précitées par le biais des SCI dont la société SA [1], qu'il dirigeait, assurait la gérance. 5.

Par ce pourvoi, M. de Biase demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Dijon.

avoir aucun doute sur les imputations diffamatoires et les faits qu'elle avait elle-même poursuivis et sur la preuve contraire qu'elle devait rapporter, ce qu'elle faisait d'ailleurs par avance par le biais