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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd580146774209ba

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209bb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209bc

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa8

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aaa

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ée par le tribunal correctionnelc/Daniel Y

613725d2cd58014677420c8e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d79

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dcf

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e7c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eb8

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Massé de Bombes conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef4c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de complicité du délit de violences, voies de fait avec arme ; "aux motifs que : X... nie avoir participé à l'épisode relatif à la bombe

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc80

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd20

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe62

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe6d

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe82

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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