unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2010, où étaient présents : Mme Favre, président, Mme Bregeon

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

Haute-Marne ; défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bregeon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 8 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler

première estimation: il soutenait que seuls entraient en ligne de compte les frais calculés sur la base du barème fédéral des honoraires d’avocat (Bundesgebührenordnung für Rechtsanwälte, en abrégé BRAGO

P BRAGELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE.

en tant que capitaine des mousquetaires du roi, et dont la vie inspira le romancier Alexandre Dumas pour la rédaction des romans " Les trois mousquetaires ", " Vingt ans après " et " Le Vicomte de Bragelonne