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administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2016 du préfet de Seine-et-Marne portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Brie Boisée, Val Bréon

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2ème Chambre

DTA_2003804_20230925

Administratif

25 septembre 2023

A terme, il n'est pas contesté que la commune de Bresson doit accueillir un nombre plus grand d'élèves.

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818b

Appel

29 mars 2006

C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS MARINES DE BRAVONE LE Y...

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CJUE

ECLI:EU:C:1996:298

CJUE

11 juillet 1996

. # Bruna-Alessandra Züchner contro Handelskrankenkasse (Ersatzkasse) Bremen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Germania. # Parità di trattamento tra gli

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comm

61372455cd58014677414a3c

Cassation

28 septembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com, 6 juillet 1999 ; Bull n° 148), que la société Joaillerie Bosman fournissait régulièrement des pierres précieuses aux sociétés Saro, Brexor

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Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

Les résultats scolaires de Brandon, Kelly et Kimberley ont baissé, Brandon refusait d'aller se coucher avant deux heures du matin, Kimberley était violente avec ses camarades et Kelly avait des problèmes

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb51dcdc6046d4707f948

Commerce

6 mai 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f09ccdc6046d471636ad

Commerce

2 avril 2026

Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0cbcdc6046d47163964

Commerce

2 avril 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab281cdc6046d4787b012

Commerce

14 octobre 2025

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SAS BOIS ET JARDIN. En présence de Me, [E], mandataire judiciaire.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359becdc6046d47ac3fb7

Commerce

16 avril 2026

Philippe BRESSON président, M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac647cdc6046d47191bc0

Commerce

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb19cdc6046d47197350

Commerce

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LES ATELIERS BRETONS

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601618_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A...

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601967_20260209

Administratif

9 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.