de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lloyd's of London, dont le siège est .

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Cour de Cassation du 13 juin 2019 en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Société ALEA LONDON

Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy Pieux, Hervé Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier D'agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison

  All the applicants are represented before the Commission by Pattinson and Brewer, a firm of solicitors, practising in London.

Following a complaint by AB, the applicant was arrested at her home in Birmingham; handcuffed; and driven to London where she was interviewed and detained for around seven hours before being released on

[Adresse 3] ACI 2000 [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Victor DE BELOT collaborateuer de Me Olivier LOIZON

Gilchrist X..., demeurant 89, Piccadilly, London-West 1 (Royaume-Uni), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule la décision en date du 7 juillet 1987 par laquelle le ministre de la justice a

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp Brothers Limited, société de droit anglais, dont le siège et Victoria X..., 111, Buckingham Palace Road, London

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp Brothers Limited, société de droit anglais, dont le siège est Victoria X..., 111, Buckingham Palace Road, London

C..., représentée par Me Loison, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre 2025

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1988), que l'Etablissement bancaire de droit américain Fidelity Bank London Branch (la banque), se disant créancier de M.

avril 2010, Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Chevron Products Company, au nom de la division Chevron Global aviation, dont le siège est 1 Westferry Circus Canary Wharf, London

La société AUSTIN ROVER MOTOR COMPANY LIMITED, dont le siège est à Longbridge Works Nortfiels Birmingham (Grande-Bretagne) ; 3°) La société ROVER COMPANY LIMITED, dont le siège est Météors Works Lodelane