était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes d'humeur et qu'elle était d'une nature à inventer, mentir pour cacher

pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout en refusant de les connaître dans le détail; que Bruno A... admettait également avoir caché

toiture, alors, selon le moyen, "1 / qu'un dommage est qualifié d'apparent si sa manifestation, ses conséquences et ses causes étaient apparentes au moment de la réception ; que le caractère apparent ou caché

constatées dans leur cave ; que les époux H..., ont appelé en garantie les époux Z... et les consorts D..., acquéreurs successifs de leur propriété en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 13 octobre 1992), que Jean X..., monteur en chauffage depuis 1964, a présenté en 1987 un cancer

destination et répondant par conséquent à un évident impératif de fiabilité ; d'où il suit qu'en jugeant que le vendeur n'est tenu à l'égard de l'acheteur que de l'obligation de garantir les vices cachés

La société Les Thermes de la reine a assigné la société Musthane en garantie des vices cachés, en sollicitant le remboursement du coût de la bâche et les coûts d'acquisition et d'installation de deux cuves

d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné l'immobilisation de celui-ci, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

Atteint d'un cancer bronchique, [L] [P] a déposé le 11 janvier 2008 auprès de l'ENIM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. M. [P] est décédé le [Date décès 3] 2008.

. ; que celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait

conseil (la société TEC), et qu'à la suite de dysfonctionnements répétés, il a sollicité une expertise en référé, fait procéder à une expertise privée et assigné la société TEC en garantie des vices cachés

X... a réclamé à ses vendeurs l'indemnisation du préjudice résultant de ce vice caché ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules découvertes postérieurement à la vente, Mme Y... a sollicité la condamnation des vendeurs au titre de la garantie des vices cachés

l'acheteuse), laquelle exerce son activité sous l'enseigne Le Pavillon de Joinville, a demandé aux juges du second degré que la somme dont elle s'était acquittée lui soit remboursée en raison des vices cachés

X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

Se plaignant de différents désordres, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur en réparation de leurs préjudices notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés.

, la puissance électrique promise dans l'acte de vente, la SCI et la société Lanfry ont, après désignation d'un constatant, puis d'un expert judiciaire, assigné la société EDF en garantie des vices cachés

aménagées d'un mètre de profondeur ainsi que, dans la boîte à gants, deux outils servant à démonter les vis des garnitures plastiques permettant d'accéder à ces caches, ainsi qu'un sachet contenant des

Y... n'est pas une servitude mais que cette disposition contractuelle s'inscrit dans le cadre plus général de la garantie des vices cachés due par le vendeur, que le vice et les conséquences pouvant en