Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, Mme [T] a été engagée le 10 décembre 2007 par la société Groupe Canal+ (la société). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, Mme [Z] a été engagée le 9 juin 2008 par la société Groupe Canal+ (la société). 2.

[S] [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société d'Edition de Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Y..., qui est intervenu quatre ans plus tard pour réparer une fuite consécutive à la rupture d'une canalisation d'eau froide et qui a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance ; que Mme X... l'a assigné

Jean-Paul Y..., 2 ) Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Vieux Cannet, Les Costettes au Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel

à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 1994), qu'en 1986, la rupture d'une canalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suburbaine de canalisations et de grands travaux, société anonyme, dont

société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Innovation Carrelage, succédant à la société [L]-Fidry et Capelle

Les consorts [Q]-[X] ont formé des demandes reconventionnelles en destruction et enlèvement d'ouvrages, installation d'une canalisation, entretien de la cour commune et indemnisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2019 et le 2 février 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Cassel, demande au tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

formes différentes, ces cannes étant acheminées et traitées par l'usine du Gol.

Alain B..., demeurant ..., 8°/ la société civile immobilière (SCI) Canefles, représentée par ses gérants MM.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est demandé, par le canal d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel

fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1995), que le 14 juin 1989 à Cannes-la-Bocca

Tahar demeurant Foyer de l'Aubarède, chambre B02, Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de la société EPBA, dont

1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 portant classement et transfert d'office des voies desservant un ensemble d'habitations situées au nord de la commune entre l'avenue de Strasbourg et le canal

l'espèce, Mme Z... soutenait que les pompes de relevage, qui avaient pour but de permettre l'évacuation des eaux usées vers le tout à l'égout constituaient des éléments indissociables des fosses et canalisations