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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200530

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

relève la commune de Piobetta pour le seul recouvrement des taxes d'habitation et des taxes foncières, ne saurait inclure la contribution foncière des entreprises directement recouvrée par les centres

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CENTOMO CAZES

SIREN 812683621Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Modifications diverses

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/06/2026

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Modifications diverses

IL CENTO TRE

SIREN 951280916Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/05/2026

Voir →

Créations

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Dépôts des comptes

CENTOR MUSIC

SIREN 919201269Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01134

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, se contenter de ces seules réponses des centres de formation qui ont répondu spontanément, mais qu'elle devait attendre, avant de licencier, la réponse des autres centres, à tout le moins la réponse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, se contenter de ces seules réponses des centres de formation qui ont répondu spontanément, mais qu'elle devait attendre, avant de licencier, la réponse des autres centres, à tout le moins la réponse

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48493

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... qui devait prendre contact avec l'enquêteur, même s'il estimait que l'enquête devait avoir lieu au Centre de rééducation lillois, cependant qu'aucune disposition de la loi n'autorisait la Caisse à

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e38

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de téléphones portables qu'il savait provenir de leur introduction et leur remise illicite au centre

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190a2

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagé par le Centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00712

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Les sociétés font grief au jugement de les débouter de leur demande d'annulation de la désignation de la salariée en qualité de délégué syndical FO com de l'établissement secondaire « Centres de services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300401

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 septembre 2019), le 31 juillet 1981, la société civile immobilière Lystole (la SCI), propriétaire du centre commercial « [Établissement 1] », a donné à bail un local

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e23

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f5c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

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CC

soc

61372315cd58014677405327

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

1982 en qualité de secrétaire médicale par le cabinet de radiologie SCM Saint-Pol; que, reprochant à son employeur d'avoir adopté à son égard un comportement vexatoire et de l'avoir mutée dans le Centre

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CC

soc

61372387cd5801467740af8e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

qualification le fait par la salariée de se faire exclure "en raison des nombreux problèmes d'ordre scolaire, extra-scolaire et disciplinaire posés" par celle-ci à l'unanimité de l'équipe pédagogique du centre

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cr

61372655cd58014677424bcb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

s'est pas rendue ; que ce dernier n'a pu, de ce fait, ni recueillir ses explications, ni lui confirmer qu'il avait, à raison de ces propos, pris rendez-vous pour elle au cours de la même matinée, au centre

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CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

René KH..., demeurant ..., Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00357

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

partie renouvelée et attribuée à un nouveau prestataire ; qu'en l'espèce, la société GG sécurité privée faisait valoir qu'en septembre 2015, la ville de [Localité 7] a décidé que la surveillance du "centre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00416

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[N] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

facturation, l'a condamnée à 150 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Société coopérative d'approvisionnement du Centre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200350

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby adopté par la [7] ([7]) et la [5] ([

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

La cotisante fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation du chef de redressement n° 21, alors : « 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club

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CC

soc

613723bacd5801467740d600

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

98-46.161 et B 98-46.209 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1984, pour une durée indéterminée, en qualité de pharmacien général adjoint par l'Institut Gustave Roussy qui gère un centre

Source officielle