AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200530
16 mars 2017
16 mars 2017
relève la commune de Piobetta pour le seul recouvrement des taxes d'habitation et des taxes foncières, ne saurait inclure la contribution foncière des entreprises directement recouvrée par les centres
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SELARL CENTOMO CAZES
23/06/2026
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Centol, Lola, Carla, Telma
11/06/2026
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IL CENTO TRE
26/05/2026
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Centol, Lola, Carla, Telma
30/04/2026
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CENTOR MUSIC
30/04/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01134
2 décembre 2020
2 décembre 2020
, se contenter de ces seules réponses des centres de formation qui ont répondu spontanément, mais qu'elle devait attendre, avant de licencier, la réponse des autres centres, à tout le moins la réponse
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