Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502342_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302936_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301531_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 10 Mars 1957 à BOMA (CONGO) Chez Mademoiselle Z... ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 03 Mai 1970 au CAMBODGE Chez Madame Z... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 13 Avril 1963 à LYON (69007) ... 69970 CHAPONNAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farema
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400466_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300536_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b382
30 novembre 1970
30 novembre 1970
LE 18 SEPTEMBRE A ALGER, LE 11 OCTOBRE A PHILIPPEVILLE ET LE 12 OCTOBRE A BONE LE SOLDE EN ENTREPOT ET NON ENCORE VENDU DE CES LOTS DE SEMOULE, ET APRES AVOIR CONSTATE LA PRESENCE DE CHARANCONS, VERS ET
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40760681ed727f2a4209a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40763681ed727f2a4214c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076a681ed727f2a4227a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076f681ed727f2a42399
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40771681ed727f2a423ee
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
696554becdc6046d47108da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cependant le lieu d'exécution du contrat se trouve à Chavanod (Haute-Savoie) dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Annecy saisi par le défendeur.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a22dcdc6046d478eeb9c
3 avril 2026
3 avril 2026
de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON
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