Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'études de constructions modernes (BECOMO), une convention relative à la construction d'une maison d'habitation ; que ce contrat ayant été résilié par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

Mme [Y] a assigné Mme [W] pour obtenir sa condamnation à démolir l'appentis installé par celle-ci prenant appui sur le mur de sa maison, et à enlever tous les obstacles et matériaux entreposés contre ce

A... ; que, si dans sa troisième audition, Tristan X... devait passer des aveux plus complets, admettant expressément que Manon A... n'était pas d'accord, il n'en demeure pas moins que, dès sa deuxième

Chauvin, président, Mme II..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme II..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPE MAISON FAMILIALE, GIE Maisons du Logement, constructions immobilières

Jacques X..., demeurant Maisons du Bois, Montbenoit (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant ; LA

l'exécution a été confirmée par la cour d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 1998) d'avoir invité Mme A... à procéder dans le délai d'une année à la vente de la maison

A B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

B... & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Chalet du lac, représentée par M.

, DU 21 MARS 2024 La société CW Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-24.445 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry

Franck X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

V...) ont conclu avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Poitou-Charentes (la SAFER) une promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution portant sur une maison et sur

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2018), M. et Mme D... et la société Le Bâtisseur du Gavot ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan au prix de 482

A..., entrepreneur, a effectué des travaux de couverture d'une maison pour le compte des époux X... avec des tuiles fournies par M.

[E] [I], domicilié [Adresse 2] (Suisse), a formé le pourvoi n° B 21-23.200 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.