TIRE PAR LE REQUERANT DE CE QUE, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC EN DATE DU 8 JUILLET 1969, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 12 AVRIL 1972, LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Edmond de Rothschild Investment Partners du groupe Potel & Chabot

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin

. - Chemins ruraux.

» ; « La Charia doit s'appliquer.

Foot par une chaîne exclusivement dédiée au football et d'une attractivité équivalente dans l'hypothèse où cette chaîne viendrait à disparaître ; qu'il n'est pas contesté que la chaîne Z...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chanin

cet accord, plus favorable que la loi, et devait en respecter les conditions et modalités, reprises aux termes des avenants successifs ; que la durée du travail fixée par les parties aux termes de chacun

Il convient, ajoutant au jugement, de dire que chacune d'elles sera tenue in solidum de garantir le syndicat, dans la proportion de 50 % chacune. / […] C'est par d'exacts motifs que la cour

de 215 052,44 euros à compter du 19 juillet 2007, et d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque plusieurs personnes se sont chacune

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, pour le premier, et complicité de ce délit, pour la seconde, les a condamnés chacun

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en retenant que ce catalogue "comportait des motifs identiques" et en reprochant aux appelantes une "imitation particulière", tout en constatant que "chacun

suit que celui-ci est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que les salariés font encore grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte provisoire ordonnée en référé et d'avoir condamné chacun

L'infirmière n'a réalisé qu'un seul prélèvement pour deux échantillons biologiques, répondant aux besoins mentionnés dans chacune des ordonnances.

, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection, outre à chacun une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation

son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme B... et Mme Z..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie des Chabannes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2007), qu'en 1988, la société civile immobilière du Cap Chabian (SCI) a