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Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L5545-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 40

Code des transports

Toutefois, dans les conditions fixées à l'article L. 4153-1 du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées

Article Annexe II

—

CONDITIONS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PRÉLÈVEMENTS

Article Annexe II b

—

CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

Article Annexe 5

—

CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA RSTCA MÉTROPOLE

Article 27

—

Conditions générales de la surveillance des rejets

Article Annexe II, 19

—

. - Conditions de fourniture

Article 46

—

Conditions d'application de la section VI.

LEGIARTI000034508646

—

. - Conditions de délivrance du diplôme

Article Annexe II b

—

CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'ÉPREUVES

Article Annexe II B

—

CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

Article Annexe 7

—

CONDITIONS OPÉRATOIRES D'ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ

Article Annexe I

—

CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L'EXAMEN

Article 4

—

Conditions d'octroi de la réduction d'impôt

Article Annexe 20

—

Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Article 17

—

qu'il ait, pour cet enfant, interrompu ou réduit son activité dans les conditions fixées aux articles L. 24 (I, 3°) et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 32

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget définit les cas, les conditions et les limites dans lesquels les présidents, les vice-présidents du bureau et les membres du conseil d'administration

Article 19

—

minimum de quinze années de services effectifs au théâtre, les assurés bénéficient de la liquidation immédiate de la pension : a) Soit lorsqu'ils sont parents d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition

Article 10

—

I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.

Article Annexe 12

—

Taux d'encadrement Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.

Article 82

—

Les conditions mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus doivent être remplies à la date du décès.

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