du garage ; que tous pénétraient dans la maison ; que M.

Jean, - GUIDEZ Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, a condamné le premier nommé à 6 000 francs d'amende

Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infractions à la législation

N..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2015, qui s'est déclarée incompétente, dans la procédure suivie contre M. E...

[Y] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. M. [Y] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 5.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour extorsion de fonds, à un an d'emprisonnement avec

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 février 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LILLE sous la prévention d'escroquerie

Cour a dit n'y avoir lieu à remettre en liberté la requérante ; "aux motifs que "par ordonnance rendue le 23 février 2001, le juge d'instruction de Lyon a renvoyé Hadjira X... devant le tribunal correctionnel

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens,

[S] [L] [P] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme

Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[F] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Reconventionnellement Condamner M.

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 avril 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

par une ordonnance du juge d'instruction de Draguignan du 25 novembre 2002 ; "1/ alors que, d'une part, la juridiction correctionnelle est compétente pour connaître des nullités de procédure quand

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juin 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence et complicité

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamné pour abus de confiance à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise

avec une peine criminelle ; qu'ainsi la chambre d'accusation devait constater la confusion de droit entre la peine de réclusion criminelle et la peine d'emprisonnement ; "alors, d'autre part, et en toute

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHARRON-GILBERT Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle