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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2505332_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2505335_20260408
DTA_2505403_20260408
Pôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11c3
10 janvier 2018
de Paris en date du 30 janvier 2014, arrêt cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 avril 2017, Demanderesse : SAS CHEVY venant aux droits et obligations de SAS LES BOUCHERIES-DAGUERRE-ORLEANS
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506418_20250911
11 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506422_20250911
2ème Chambre
DTA_2106744_20240229
29 février 2024
Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.
DTA_2106747_20240229
DTA_2106748_20240229
DTA_2106575_20240229
DTA_2106576_20240229
DTA_2407281_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2407788_20250924
DTA_2501216_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2501410_20250924
Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1773cdc6046d47af8fdc
24 avril 2026
[B] [E] [F], né le 01 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 16
Référés
67f035bc02fc178212f829f0
3 avril 2025
RICHARD DAGENER DEMANDEURS Monsieur [P] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [Z] [C] épouse [L] [T] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [H] [L] [T] épouse [Y] née le 29 Septembre 1982 à [Localité
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
et Madame Guilaine A... demeurant ...
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb401ecdc6046d47cba2d2
27 avril 2026
Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine
18° chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e473
2 avril 2025
DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [W] PENVEN de la SCP [W] PENVEN- GUILLAIN Associés - #P0097 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de
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