pour 2025, qui ont cessé leur activité non salariée agricole avant le 1er avril 2002 ; c) Les enfants atteints d'une pathologie résultant directement de leur exposition prénatale du fait de l'exposition professionnelle de l'un ou l'autre de leurs parents

Article L136-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24

Code de la sécurité sociale

l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elles remplacent cette allocation en tout ou partie du fait de la loi, ainsi que la fraction de ces pensions temporaires qui correspond au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent

Article L3211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

d'une mesure de protection juridique relative à la personne faisant l'objet des soins ; 4° Son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité ; 5° La personne qui a formulé la demande de soins ; 6° Un parent

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

doit être préalablement autorisée ; toute absence non autorisée d'un élève mineur est signalée à la famille qui est invitée à en faire connaître le motif ; l'élève n'est admis après une telle absence que muni d'une lettre justificative signée de ses parents

LEGIARTI000039343506

—

Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François

Article (39 à 44)

—

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 41 D 174 D 2152 BLOIS D 956 SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41 D 200 D 200A BLOIS D 952A BLOIS 41 D 200A D 200 BLOIS D 924 BLOIS 41 D 2152 Pont François

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

- Sainte-Enimie Maine-et-Loire Cholet - Le Pontreau Saumur - Saint-Florent Manche Avranches - Le Val-Saint-Père Granville - Mont-Saint-Michel Lessay Vauville Marne Epernay - Plivot Reims - Prunay Sézanne - Saint-Rémy Vitry-le-François

Article Annexe

—

: : de Nogent-sur-Seine : : : : : Troyes : Tribunaux d'instance: : : de Bar-sur-Aube, : : : Bar-sur-Seine et : : : Troyes : : : : : Châlons-sur-Marne : Tribunaux d'instance : : : de Châlons-sur-Marne : : : et Vitry-le-François

Article 44

—

susmentionnés qui ont cessé ou cédé leur exploitation ; -les héritiers légataires universels ou à titre universel de ces mêmes rapatriés ; -les enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement, qui ont repris une exploitation pour laquelle leurs parents

Article 11

—

dans les conditions prévues par le premier tiret du 2° de l'article 6 ; la superficie prise en compte à ce titre ne peut excéder 16 hectares en cas d'installation d'un jeune agriculteur descendant du bénéficiaire de l'allocation de préretraite, ou parent

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

Lorsque les contribuables entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée entre l'un et l'autre des parents, la réduction d'impôt correspondant à la demi-part accordée au titre de chacun des deux premiers enfants est

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Ils organisent également des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux et à la prévention de la radicalisation et sur le dialogue avec les parents.

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : 1° Aux obligations professionnelles des parents

Article 24

—

de charges locatives du locataire est équivalente à deux fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents

Article Annexe XV

—

Le courrier d'invitation peut être adressé en son nom propre si l'adolescent est lui-même l'assuré ou à ses parents si l'adolescent est à leur charge. Les soins de prévention bucco-dentaire peuvent être réalisés en accès spécifique.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

par l'usager ; 4° Pour les titulaires d'un titre de voyage : taille, couleur des yeux ; 5° Références des documents d'identité et de voyage détenus et du visa d'entrée délivré ; 6° Regroupement familial : état civil, pays de résidence et adresse du parent

Article 2

—

date de naissance, numéro de matricule défense (si appartenance défense)], enfant(s) [nom(s), prénom(s), sexe, date de naissance, à charge ou non, adoption éventuelle, décès éventuel, taux de handicap, personne(s) à charge [nom(s), prénom(s), lien de parenté

Article 21

—

Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

d'intérêt public ; f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; g) Le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège. 7° Il délibère sur : b) Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents

Article 1

—

Merle François. Icterus bonana. Oriole de Martinique. Carouge. Fringillidés. Saltator albicollis. Saltator groc bec. Loxigilla noctis. Sporophile - Rouge gorge. Père noir (mâle), Moisson (femelle). Tiaris bicolor.

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