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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007654717
20 octobre 1976
20 octobre 1976
ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES 2EME TOUR DU 10 MARS 1974 POUR L'ELECTION DE TREIZE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LOUVIERS ET QUI ONT ENTRAINE LA DESIGNATION DE LA LISTE DITE "D'ACTION DE FAUCHE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301139
27 novembre 2007
27 novembre 2007
huissier de justice, le 10 mai 2001, que la parcelle n° 91 n'était pas entretenue et était envahie de rumex, chardons et autres mauvaises herbes, que les parcelles n° 11 et 12 n'étaient ni cultivées ni fauchées
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f111e
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1191
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8fe
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv3
é contre la société Diffusion immobilier etc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2014:C301086
24 septembre 2014
24 septembre 2014
celle-ci n'avait pas faussement déclaré dans l'acte notarié de vente qu'elle n'avait créé aucune servitude sur l'immeuble vendu, cependant que le contraire était établi par un courrier du maire de Faucon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’étude d’impact en envisage néanmoins trois différentes ; elle explique les raisons ayant conduit au choix de la variante n° 3 ; - le motif tiré de l’atteinte à l’avifaune, et en particulier du faucon
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006377
11 mai 2007
11 mai 2007
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, à la demande de la société SGTE, annulé la procédure d'appel d'offre ouvert engagée pour la passation d'un marché relatif au fauchage
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
18 mai 2004
Jacques Z... né le 31 Août 1949 à PARIS (75015) de nationalité FRANCAISE 37 rue Preschez - 92210 ST CLOUD représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assisté de Me Florence LACOSTE FAUCHILLE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente rapporteure, D.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [10] CCC adressées à : - SAS [8] -[10] -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me
Source officiellesoc
61372145cd580146773f26a0
15 mai 1990
15 mai 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2709
13 juin 1990
13 juin 1990
Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2776
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe80
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Faucher, Melle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0242
13 juin 1989
13 juin 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ab
23 mai 1989
23 mai 1989
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.
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