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10 379 résultats pour « Flamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005068120

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans le cas de la Communauté flamande, cette catégorie concerne, selon l’annuaire statistique de l’enseignement flamand pour l’année scolaire   2022-2023, une proportion de la population scolaire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FLAMANTS ROSES

SIREN 530594274Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

Voir →

Créations

FLAMANT, Pierre, Thomas

SIREN 107011868Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMANT SNC

SIREN 799382270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

Créations

LA MOUETTE ET LE FLAMANT

SIREN 106671753Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BRAIL, Christèle, Elizabeth, Pierrette, FLAMANT, DELMOULY, Yves

SIREN 391005246Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/05/2026 enregistré au Aude le 07/05/2026 sous le numéro 1104P01 2026 A 00777 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Avenue Mal Joffre 11100 Narbonne, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Raymond Courrière 11120 Argeliers

09/06/2026

Voir →

CA

Référés

6620b8cdbd6a8f00086aba8d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

EAFD CONSEILS Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Manon FLAMMANT chambre commerciale 24/141 O R D O N N A N C E Le dix sept

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cb9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56461bbf04ef7857b9ced

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400348_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B C, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté conjoint du 27 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400349_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C B, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté conjoint du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400350_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté conjoint du 27 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400351_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté conjoint du 27 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb81

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de voir : -Infirmer jugement entrepris - Ordonner à l'EPIC Campus France de lui allouer annuellement les avantages suivants : ' Cinq jours au titre de la semaine d'hiver ' Quatre jours flottants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400578_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-45

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Article 6   : Le requérant se plaint qu’en cas de renvoi vers la Jordanie son nouveau procès équivaudrait à un déni de justice flagrant, en raison notamment de l’admission de preuves obtenues par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02757_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord. / L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par les

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141270

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

administratif de Pau a condamné la société à verser à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque la somme de 378 579,04 euros correspondant au coût de remise en état du revêtement du ponton flottant

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5bb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

violation des articles 53, 54, 67, 73, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la procédure de flagrant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les époux [J] se sont aperçus que le plancher présentait un défaut de planéité, rendant impossible la pose d’un parquet flottant.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9362

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Les policiers intervinrent immédiatement dans le cadre d’un flagrant délit. Conformément au droit interne, ils établirent un procès-verbal relatant les faits.

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bf0b

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

combinaison des articles 341 du Code pénal et 73 du Code de procédure pénale, que le délit de séquestration arbitraire est justifié lorsque la personne arrêtée est l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1988:888

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

déclaré X... coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " au motif que les policiers n'ont point agi dans le cadre d'un contrôle d'identité mais dans celui d'une procédure de flagrant

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c68e

Cassation

27 avril 1987

27 avril 1987

" aux motifs que les visites domiciliaires effectuées les 10 et 11 février 1984 ont été pratiquées, non pas en vertu des articles 56 ou 76 du Code de procédure pénale relatifs aux crimes et délits flagrants

Source officielle