AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005068120
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans le cas de la Communauté flamande, cette catégorie concerne, selon l’annuaire statistique de l’enseignement flamand pour l’année scolaire 2022-2023, une proportion de la population scolaire
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FLAMANTS ROSES
07/07/2026
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FLAMANT, Pierre, Thomas
07/07/2026
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FLAMANT SNC
03/07/2026
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LA MOUETTE ET LE FLAMANT
26/06/2026
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BRAIL, Christèle, Elizabeth, Pierrette, FLAMANT, DELMOULY, Yves
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/05/2026 enregistré au Aude le 07/05/2026 sous le numéro 1104P01 2026 A 00777 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Avenue Mal Joffre 11100 Narbonne, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Raymond Courrière 11120 Argeliers
09/06/2026
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Référés
6620b8cdbd6a8f00086aba8d
17 avril 2024
17 avril 2024
EAFD CONSEILS Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Manon FLAMMANT chambre commerciale 24/141 O R D O N N A N C E Le dix sept
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