moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Automobile Citroën fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement des salaires versés aux ouvriers

pause de midi était d'1 h 30, mais qu'en raison de divers facteurs, notamment l'encombrement des sorties de l'établissement et les contrôles effectués à ces sorties, le temps réel dont disposaient les ouvriers

cour d'appel a déclaré que la gravité de la faute inexcusable de la société Onet n'est pas telle qu'elle justifie une majoration maximum de la rente, compte tenu de la configuration des lieux, les ouvriers

Z..., engagé le 6 juillet 1982 par la société Raub, entreprise de peinture et décoration, comme ouvrier qualifié 1er échelon (O.Q-1), et licencié pour motif économique le 20 avril 1984, a été repris par

janvier 1985, une procédure de redressement judiciaire à son égard, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de redressement judiciaire ou de liquidation d'une personne morale, le Tribunal ne peut ouvrir

C..., responsable du chantier du haut, n'ait pas informé du déclenchement de la manoeuvre les ouvriers à proximité du tuyau flexible de raccordement et ait ainsi commis une faute, l'employeur n'aurait

Guillaume contestant que l'expert ait accompli totalement sa mission et soulignant qu'il n'avait pas déposé le pré-rapport promis avant son rapport définitif, de telle sorte que la contestation n'avait pu s'ouvrir

nulle et prescrite, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des articles 16 et 182 de la loi du 25 janvier 1985 qu'en cas de redressement judiciaire d'une personne morale le Tribunal peut ouvrir

Y... a été engagé le 4 juin 1977 en qualité d'ouvrier peintre OHQ par M.

"mon épouse, devant, quant à elle, effectuer son préavis, se présentera demain matin vendredi 27 novembre 1992, à 8 heures, sur les lieux de son travail en espérant qu'il y aura quelqu'un pour lui ouvrir

la cour d'assises, et en s'abstenant de rechercher si l'attitude de Mme X..., qui continue à exploiter son officine tout en sachant que les autorisations administratives qu'elle avait obtenues pour ouvrir

statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le dépôt de l'accord d'intéressement auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi constitue une formalité substantielle pour ouvrir

modifié les termes du litige ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée, laquelle soutenait, en réalité, qu'elle faisait partie d'un groupe de douze ouvriers

alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1946 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 fixant le régime des salaires des ouvriers

l'autre emploi ; Sur les quatrième et septième moyens : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 2 du protocole d'accord du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

physique, d'autre part ; que la procédure d'extension d'une procédure collective entre deux personnes physiques est impossible sauf à nier l'existence juridique de celles-ci ; qu'il convient, en effet, d'ouvrir

X..., salarié de la société Hanny en qualité d'ouvrier spécialisé, s'estimant victime de discrimination, a saisi la juridiction prud'homale ; qu'ayant été victime d'accidents de travail puis licencié

candidats d'une autre organisation syndicale, mais appartenant à la même catégorie professionnelle et ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; qu'en l'espèce, en jugeant que le premier collège ouvriers