Robert Degez, demeurant 18340 Saint-Germain des Bois, 3 / le groupement d'intérêt agro-sylvio-cynégétique du Massif de Meillant (GIASC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

02/ 141) DEMANDERESSE A LA SAISINE LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR, prise en la personne de son représentant légal 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS Représentée par Me GAUTIER

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 11/ 1570 Office National

(Essonne), 5°/ de Monsieur Robert H..., demeurant ... (Essonne), 6°/ de Monsieur Jean I..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de Monsieur Claude ZN..., demeurant ...

2023 par le conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Christophe DEBRAY Me Marc ROBERT

Lalanne Soleil Couchant / Pédabadie 40500 Saint SeverAT 735 ABRAHAM Sacha 6 rue Léon Lalanne 20 impasse Césaire Dauge Apt 25 40000 Mont de MarsanAT 735 CAUSSE Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 4 impasse Robert

Monsieur François Robert Daniel Y...

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 novembre 2011, devant : Madame ROBERT, Magistrat chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière.

Monsieur GAUTHIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier ROBERT-AUPETIT ; Me Rémi ANTOMARCHI ; Société MONSIEUR [V] [N] ; Société MONSIEUR

Me K..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

observations de la société civile professionnelle MATTEI et DAWANCE, Me Luc F..., et la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Jacky ROBERT, né en 1946 et résidant à Beze, Mme Nicole SALVAT épouse CLEMENT, née en 1943 et résidant à Fontaine-les-Dijon, M.

Robert XX..., demeurant ... (Val d'Oise), 31°) de Mme Cécile O... épouse XX..., demeurant ... (Val d'Oise), 32°) de Mme Marie-Louise XN... veuve XK... Charmille, demeurant ...