Cesser d'exploiter les locaux loués à des fins d'activités hôtelières ou d'hébergement touristique de type Airbnb ; 2.

il y entretenait des relations familiales et sociales relativement stables, étant notamment père de trois enfants mineurs, et qu'un de ses frères, régulièrement domicilié, s'est déclaré disposé à l'héberger

qui disposaient de salariés pour accueillir le public à héberger ; que les bulletins de salaire de M.

CMU du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 et il est actuellement pris en charge à 100 % par l'Aide Médicale d'État pour une affection de longue durée ; qu'il produit aux débats une attestation d'hébergement

civilement responsable, à la suite de la diffusion, les 2, 22 et 25 septembre 2014, de propos en langue anglaise les mettant en cause, diffusés sur cinq blogs accessibles à partir d'adresses distinctes, hébergés

unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2016), que la société Daladoire a conclu avec la société Locam un contrat de location financière pour la création, l'hébergement

..., le [...] à Glubczyce (Pologne) ; qu'entre le mois de décembre 2014 et le mois de mars 2017, l'enfant a effectué avec sa mère plusieurs longs séjours en France, au cours desquels elles ont été hébergées

F...) en paiement d'une certaine somme au titre du remboursement de l'aide sociale à l'hébergement avancé à l'établissement d'accueil de la défunte ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce

B... et de Mme N... et homologué la convention par laquelle il était, notamment, prévu que les mensualités du prêt souscrit pour financer le domicile conjugal ainsi que les frais de scolarité et d'hébergement

, et les productions, le 21 juin 2016, Mme W... a acquis, pour elle-même et son fils alors âgé de neuf ans, tous deux ressortissants français, un séjour touristique en Grèce comprenant le vol et l'hébergement

fédération des oeuvres laïques du Var en qualité d'administratrice de garderie périscolaire ; qu'à compter du 27 février 2003, elle a exercé les fonctions de directrice de centre de loisirs sans hébergement

En l'espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment de l'avis motivé, que [O] [M] présente des troubles se manifestant notamment par notamment, des menaces hétéro-agressives verbales

Le 5 février 2016, alors que l'enfant sortait de l'école, ses parents se sont opposés sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; s'en sont suivis une altercation et un contact physique entre

pour partie seulement le préjudice matériel subi par la victime" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas B... a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel il se trouve hébergé

clinique thermale qu'elle exploite, une chaudière et un réseau d'eau chaude sanitaire et thermale ; qu'en 1980 la société Hippocrate a fait construire à proximité de la clinique un bâtiment destiné à l'hébergement

que requièrent les personnes dépendantes et est conçu comme un "tout compris" exclusif de tout autre remboursement, sauf intervention occasionnelle et exceptionnelle non liée à l'état de la personne hébergée

..., ont notifié à ces derniers un congé aux fins de reprise sur le fondement de la loi du 1er septembre 1948 au bénéfice de leur fille majeure, poursuivant alors ses études à Paris, où elle était hébergée

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 1er juin 2021, qui, pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement