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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202898

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Source officielle

Page 50 sur 69

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203248

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229223

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SA La Grande Taverne de Bavière, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253990

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097262

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262880

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68e

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216818

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193030

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151145

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007885146

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999650

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166533

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MARINOI de la SCP DORVALD – MARINO, Avocat (P143) et comparant par la SCP Véronique Hourblin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03409_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2021, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205361_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

un arrêté du 5 octobre 1967, le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, a inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques du département de la Gironde l'ensemble formé sur les communes de Hourtin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902f

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89030

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89035

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

REIMS ET : INTIME Maître Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba29

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008, devant M.

Source officielle