B...durant une journée de travail. Elle déclare avoir déposé une plainte à son encontre et avoir quitté ses fonctions de manière anticipée suite à cet événement.

Plusieurs coupures durant sa journée de travail lui étaient imposées. Ainsi, son contrat de travail doit être requalifié en contrat à temps plein.

2025 ************************************************************* N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVA - N° registre 1ère instance : 21/00932 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle

2025 ************************************************************* N° RG 24/01149 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAU6 - N° registre 1ère instance : 21/00933 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle

DMF SALES & MARKETING N° SIRET : 43925243800023 dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour

POILANE, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Isabelle

- Ordonner la délivrance d'une attestation Pôle Emploi conforme sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement.

CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00152) rendue par le pôle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00146) rendue par le pôle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00550) rendue par le pôle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription

En outre, il demande que soit ordonnée la remise d'une attestation Pôle Emploi conforme.

Il convient néanmoins de ne pas perdre de vue que, conformément à sa demande, une attestation destinée à Pôle Emploi sera rectifiée en ce sens. M.