HERBIERS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques

Sécurité Sociale de CAEN en date du 20 Mars 2007 - RG no 06/0665 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 14000 CAEN Comparant et assisté de Me Jacques

2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Jacques

Jean-Jacques, demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant ni représenté Syndicat des Fonctionnaires agents et ouvriers de l'OPT-SFAO-OPT représenté par M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : PACT HD PAYS BASQUE 9 rue Jacques LAFFITTE 64100 BAYONNE comparant en la personne de monsieur A...

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER :

Cour de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 4 avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; Subsidiairement, - Condamner la SCP Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de

Jean-Jacques JJ..., domicilié [...]                        , 44°/ M.

Le Premier Président de la Cour en date du 28 avril 2008) Président:Monsieur LAPEYRE Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui, par application des

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CHAMARRE Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

leurs rapports relativement à leurs biens et ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que par jugement du 13 juin 2006, le Tribunal de grande instance de TOULOUSE, statuant en lecture

A la lecture des feuilles d'émargement et des pouvoirs versés aux débats par le syndic, M.

P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code

condamné à une amende civile par les premiers juges pour s'être témérairement inscrit en faux contre le testament authentique de sa mère, Madame Ginette Z... divorcée en première noces de Monsieur Jacques

de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représenté la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Emmanuelle LEFEVRE

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 3 février 1958, Monsieur et Madame Jacques X... ont acquis de Monsieur BAVOILLOT un bail commercial situé 1, passage Pilastre du Rozier à VERSAILLES