Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel Y..., du chef de faux et usage

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel Y..., domicilié à Billième (Savoie), 2°) de la société UCARA-COQ'AIN, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), 3°) de M.

propriétaire du véhicule" ; que les époux X... ont ultérieurement acquis un vélomoteur pour lequel aucun contrat d'assurance n'avait encore été souscrit quand, le 5 octobre 1986, leur fils mineur, Jean-Michel

K1-98845 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, publiquement devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ,

Jean-Michel Z..., ès qualités d'héritier de Georges Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 31 août 1999) d'avoir débouté Georges Z... de sa demande, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Jean-Michel X... tendant à obtenir le bénéfice du régime de rémunération des personnels de l'Etat en service à l'étranger fixé par le décret °n 67-290 du 28 mars 1967, pour un séjour effectué à la mission

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Guillaume Simon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [H] [R], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [J] [L], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.