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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Il apparaît, au contraire, que le premier juge a fait une juste appréciation de la situation des parties en répartissant cette charge sur chacun des parents, lesquels, au vu de l'ensemble des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
20 novembre 2008
SUR CE LA COUR Vu les pièces et les conclusions des parties SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE JEAN-PIERRE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean Jacques X..., M. Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
notoriété dévolutif du ler octobre 2010 dressé par ce même officier ministériel, visiter les lieux, les parties présentes ou dûment appelées, estimer les biens attribués dans le lot de Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean Marie X... ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
C/ Jean Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
123, à savoir le long de la parcelle 122 et de la parcelle 194 est totalement invisible au niveau du sol et que le passage avec la parcelle no122 est rendu impossible par la végétation présente constituée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300878
30 juin 2010
30 juin 2010
Y... a signé une promesse d'achat portant sur partie de ces parcelles ; qu'en raison d'une clause d'inaliénabilité affectant ces terrains, la SAFER a offert à M.
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94176
22 janvier 2018
22 janvier 2018
dans une parcelle à Goyave.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adb
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Par ailleurs il ressort de l'acte de vente passé le 27 décembre 1994 en l'étude de Maître B..., Notaire à Bastia, que Monsieur Jean Erasme C... a cédé à Monsieur Jean X... les parcelles 541 et 543.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310127
8 mars 2018
8 mars 2018
Raymond D... (« employé comme journalier dans les années 1951, 1952, 1953, 1957... c'était le passage et la voie communale menant à la Cour, parcours actuel du sentier pédestre »), JeanH..., conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300991
5 octobre 2017
5 octobre 2017
ayant fait l'objet de cet acte, sauf le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur le fonds divisé ; que la parcelle n° [...] appartenant à Pierre X..., ainsi que les parcelles n° [...] et
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
On peut déduire d'un plan de situation du PV de Gendarmerie que ces granges se situent sur la parcelle 411 (même si la copie produite ne permet pas de distinguer les parties qui semblent avoir été colorées
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073f2
13 janvier 1999
13 janvier 1999
de terre issue de la division de leur fonds, pour obtenir un droit de passage, à la suite de la contestation par les époux D..., propriétaires voisins, de toute servitude de passage sur leur propriété
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae99a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sous la maison entre la parcelle AE [Cadastre 13] et AE [Cadastre 14] et que l’accès à la parcelle AE [Cadastre 14] peut se faire directement depuis la grande rue de [Localité 35] en passant par la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471d4
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Jean B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de M.
Source officielleChambre des référés
69802a7acdc6046d47971a9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En conséquence les parties, donatrice et donataires, constituent : I-UNE PREMIÈRE SERVITUDE DE PASSAGE en tout temps, par tous moyens et pour tous au profit de : (…) L'immeuble cadastré section M au n
Source officiellePage 50 sur 192