Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de

2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/03207 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JESL

B A, représenté par Me Jehel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000987 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation

C..., représentée par Me Jehel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Me Véronique FOLCH Me Laurène LIVERTOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Pôle civil de

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme S... et de M. et Mme V..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Pronier, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Matmut immobilier, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat des consorts C... et de la SCI de la Faucherie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [Q], après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des consorts [C], de la SCP Boulloche, avocat de la commune [Localité 1], après débats en l'audience publique du 23 mars 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Cora, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Agathe retail France, de la SCP Nicolaÿ

Jessel, conseiller, les observations écrites et orale de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

né le 07 Décembre 1959 à RAS JEBEL (TUNISIE) ... 01200 BELLEGARDE représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Morgane JEHEL substituant à l'audience Me Bruno OUEDRAOGO de la SELASU CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P130