Mahieux, président et de MM. Coural et Levy, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mahieux, président, M.

la Cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 23-D-15 rendue le 29 décembre 2023 REQUÉRANTS À L'INCIDENT : LE SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE BOÎTES, EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 6 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

[Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

[I], chargé du lot plâtrerie, la société ATS, du lot métallerie, et la société Maisons ossatures bois, du lot habillage bois, tous assurés auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que la MAAF,

travaux de terrassement, voiries, réseaux divers, gros oeuvre, couverture, plâtrerie à la société Acore, devenue la société Blue construction, et les travaux de fourniture, montage de la structure métallique

Y... , poursuivi devant la juridiction de proximité pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, a fait valoir, sur le

liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF) et ont chargé des lots maçonnerie, couverture, zinguerie, électricité, menuiserie intérieure et serrurerie- métallerie

Un sachant de la société Renault a procédé à leur examen et conclu à l'existence d'une contrefaçon, sauf à préciser que les clés authentiques possédaient un insert métallique taillé qui ne figurait pas

code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a conclu le 10 janvier 2014 avec la Corporation des métiers du métal

Un audit pollution, effectué sur les conseils de Me [N] et financé par lui, a révélé l'existence d'une pollution des sols d'origine métallique (présence de métaux lourds) et par hydrocarbures.

frauduleuses et n'a, de ce fait, pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette X... a été déclarée coupable de vol pour avoir dérobé une cassette métallique

déménagement de ces matériels dans deux sites différents, pour être enfin vendus par le mandataire-liquidateur au profit du repreneur des actifs de la société Steel Center, en l'espèce la société " France Métal

Kerplas, aux droits de laquelle se trouve la société Carnaudmétalbox Santé Beauté (société CSB), qui, locataire de locaux contigus, également loués à la société Mathé, avait fait procéder, sur une tige métallique