ARRET N° 190 N° RG 22/03084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWC5 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Michel GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

[Y] [F] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Audrey Charlet-Dormoy de l'EURL Charlet Dormoy avocat, avocat au barreau de Paris, toque : A0201 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson

C'est au cours de cette manoeuvre que le chariot a basculé, provoquant la chute de M. X... d'une hauteur de 2,35 mètres.

Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT

Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC... Jean-Luc, MMMM... Alain, AAAAA...

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

civile, l'affaire a été débattue le 09 janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie MICHEL

au barreau de METZ, vestiaire : B310, et par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte

En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.

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