Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par la société Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les observations de Me Grenier, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

B A, et de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Marie Malavelle-Rolland, assistante de justice conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées

Société d’Exploitation des ETS Noeppel considère que la créance est liquide et exigible nonobstant les déclarations selon lesquelles il y aurait des désordres, notamment s’agissant de la rigidité de la manivelle

[D] a déposé le 13 septembre 2018 une demande de brevet ayant pour titre «'Multiplicateur de force à manivelle et roue à masse'».

Lors de l’état des lieux sortant, il est relevé que le volet gauche fonctionne mais que la manivelle est « mal fixée », il n’est fait aucune mention du volet droit.

suppression de l'ouvrage a été choisie plutôt que le maintien des vannes en position haute, afin d'éviter le risque de manœuvres incontrôlées des vannes par des tiers, même si l'utilisation d'une manivelle

concurremment une fonction bien déterminée [...], l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure » ; qu'il retient qu'il résulte des notices de présentation du « MagnaRey-ER

Au cours de cette seconde garde à vue, elle a également été interrogée, dans le cadre d'une commission rogatoire relative à l'attentat de Magnanville (Yvelines) commis le 13 juin 2016, sur ses relations

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

concevant et en produisant un produit qui nous est propre (le moulinet) et de vente saisonnière (ouverture de la pêche), chaque personne peut injecter du thermoplastique en septembre, découper un bras de manivelle

du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/01447 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 731 Me Olivier MAGNAVAL

D..., assisté de Mme A..., interprète en langue russe ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant

B, - et les observations de Me Brey, représentant Mme C et de Me Magnaval substitué par Me Nowicki, représentant le centre hospitalier de Nevers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du 15 septembre 2021, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval