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Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Brouchot,

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455395.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile, et à la SCP Buk Lament, Robilllot, avocat de la commune de Bandol

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489650.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération française de football et à la SCP Foussard

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493514.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497912.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861252

Admin. suprême

23 décembre 2015

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.C..

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473426.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, et le mémoire soulevant une question prioritaire de constitutionnalité, enregistrés le 15 mars 2024, après la clôture de l'instruction, présentés

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488821.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'Office français de l'immigration

Source officielle

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:468178.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:471893.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.