voyageurs et des pôles d'échange multimodaux ; 5° Les modalités de coordination des différents maîtres d'ouvrage ; 6° Les conditions et les délais dans lesquels les avis de SNCF Réseau ou, le cas échéant, de sa filiale mentionnée au même 5° sont requis

Article 221-II-1/05-1

—

Devraient être exclus de ces renseignements ceux qui ne sont pas requis pour déterminer les limites de stabilité et d'assiette. 4.

Article 2

—

. - Conditions d'admissibilité Pour être admis à l'épreuve hors circulation, il faut que l'examen ait été mené à son terme, avoir obtenu le minimum de points requis, ne pas posséder de note éliminatoire et avoir un résultat favorable au test de maniabilité

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

Code de la consommation

de genres ou d'espèces particuliers, et ses annexes ; 7° Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 8 du règlement d'exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

passé en captivité au cours d'hostilités par les marins faits ou retenus prisonniers sur des bâtiments de commerce ou de pêche ainsi que le temps exigé pour leur retour à leur port d'immatriculation ; g) Le temps pendant lequel les marins ont été requis

Article 223 a-II-1/43

—

heures pour des navires de la CLASSE C (neufs) ; 5.1.3. trois heures pour des navires de la CLASSE D (neufs). 5.2. doit notamment être capable d'alimenter simultanément les appareils utilisateurs se trouvant dans les services suivants, comme cela est requis

LEGIARTI000046668456

—

compétences du candidat pour le pôle 1 et les savoirs associés liés à celles-ci lors de plusieurs situations professionnelles écrites, orales et pratiques, organisées dans le cadre de la formation au fur et à mesure que les apprenants atteignent le niveau requis

LEGIARTI000042167948

—

Le service en mer prescrit au 9° de l'article 15 n'est pas requis sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 pour la revalidation du brevet de patron de pêche. 10.

Article 6

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En cas de non validation des crédits ECTS requis, la candidature n'est pas décomptée.

LEGIARTI000038634922

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TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES POUR LESQUELS LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ EST ACCORDÉ TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES DIPLÔMES REQUIS 1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques

Article 9

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Si, à défaut du quorum requis, une assemblée spéciale ne peut délibérer régulièrement, il en est adressé procès-verbal par le bureau de ladite assemblée spéciale.

Article 1

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département où résidait l'intéressé. 5° Pour les assurés qui ont été contraints de quitter leur résidence habituelle en raison des opérations militaires, la période pendant laquelle ils se sont trouvés éloignés de ladite résidence ; 6° Pour les assurés requis

Article 26-1

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de la mer, après avis de la commission centrale de sécurité, ont bien été mises en œuvre ; 2° Constater par le biais du rapport de visite la situation du navire autonome et du centre d'opération à distance ; 3° S'assurer de l'exécution des essais requis

Article 4

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A titre exceptionnel, les candidats à ce concours ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation ou d'une expérience en santé publique peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue

Article 32

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Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours.

Article 6

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l'accord sur l'Espace économique européen, qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires et qui, sans posséder l'un des diplômes prévus à l'article 4, sont titulaires : 1° D'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, et requis

Article Annexe 228-2.A.3

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L'épaisseur minimale des vitres ou des hublots est fonction : Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé. 2. Hauteur de charge d'échantillonnage 2.2.

Article 7

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Elle doit préciser notamment le niveau de qualification professionnelle requis et le niveau de la qualification professionnelle que possède le demandeur conformément à la classification figurant à l'article 11 de la directive du 7 septembre 2005 susvisée

Article Annexe III

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l'entrée en formation Les exigences préalables pour entrer en formation dans la spécialité animation sociale du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ont pour objectif de vérifier que le candidat possède les pré requis

Article L442-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31

Code de la construction et de l'habitation

dix-huit mois mentionnée au I du présent article, les locataires communiquent au bailleur les documents et renseignements prévus au premier alinéa de l'article L. 441-9 et justifient que leurs ressources sont inférieures aux plafonds de ressources requis

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