Fait en français puis communiqué par écrit le 26 mars 2015.

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

E lui a été communiquée le 4 mars 2022 à 15 heures 13, soit plus de 24 heures avant la séance de la commission de discipline qui s'est tenue le 7 mars suivant à 15 heures.

No 16/00248 AFFAIRE : Pia Maria X...

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

[V] [T] Madame [F] [T] née le 11 Mai 1991 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 9]. Intervenante es-qualité d'héritière de M.

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2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 31 mars 2005 de diverses demandes, dont une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail dirigée contre la société Cartier

Par un jugement n° 2313762 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - leur fille A..., inscrite en classe de CP à l’école La Rédemption à Lyon, est atteinte d’un trouble du neurodéveloppement ; elle a le droit, en application d’une décision du 4

Ces exigences ont été contrôlées par le service des installations classées dont plusieurs rapports sont versés au dossier.

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Aux termes de l'article 2 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : " 1.

, le Pic mar et le Pic noir pour leur habitat en période de nidification et d'hivernage, et l'Alouette lulu, le Bouvreuil pivoine, la Linotte mélodieuse, le Milan noir, le Pic noir, le Pipit farlouse et

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2026 Le président du tribunal judiciaire de Paris (procédure accélérée au fond) a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 18 mars

de non-concurrence, outre les frais irrépétibles et les dépens ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que la clause de non-concurrence visée dans le contrat de travail de M.

Par actes des 19 et 20 mars 2025, M. [H] a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour du 15 mai 2024 et fait citer les parties à l'audience du 11 juin 2025.