SUR LE PREMIER MOYEN : SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE MASSIER, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS

Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Comte, Coricon, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC du Mas de Saint-Louis, dont le siège est ..., en cassation

mas offrant « une vue imprenable » et une « tranquillité assurée ».

Par jugement du 15 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section activités diverses) a : . constaté la prescription des demandes formulées par M.

X..., professionnel de la restauration, contacté par la ville de Massy en vue d'y créer un restaurant gastronomique, s'est associé à cette fin avec M.

Système d'Information France la somme de 540.775,60 euros TTC au titre du solde des loyers et charges arrêtés au 31 décembre 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le bail principal signé entre la société Massy

[P] [C] sollicitait la condamnation de son frère à faire rapport à la succession des sommes de 1.700 €, 18.860 € et 2.265,23 €, la fixation de la masse partageable à la somme de 32.530,85 € et de ses droits

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Y..., l'arrêt retient que la mission confiée à celui-ci se limite à la réalisation de l'avant-projet, ainsi qu'à la confection des plans de coupe et de masse, qu'elle a pris fin à l'obtention de l'autorisation

chose ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la créance de la banque envers le débiteur en liquidation des biens ne pouvait être compensée avec la dette née de la faute de la banque envers la masse

C... déclaraient vendre leur maison d'habitation à Mme veuve C..., leur mère et belle-mère, soit déclaré inopposable à la masse des créanciers par application de l'article 1167 du Code civil ; que le tribunal

service de certains membres du personnel, ont demandé, en application de la convention collective des hôtels du département des Alpes-Maritimes, la réintégration des sommes ainsi détournées dans la masse

Kienzle a repris le matériel informatique ; qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Filhol, le syndic a assigné la société Kienzle afin de voir déclarer inopposable à la masse

énonçant notamment comme motif "une baisse d'activité de notre magasin consécutive au changement d'enseigne et qui nous contraint à rechercher des allégements substantiels de charge et notamment de notre masse

A..., a été mise en règlement judiciaire ; que, par arrêt du 26 février 1985, cette procédure a été étendue aux époux A... sans constitution d'une masse commune ; que, par jugement du 22 juin 1992, confirmé