: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 novembre 1990), qu'ayant, en 1980, confié à la société Bonin, entrepreneur, des travaux de maçonnerie

l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 1998), que les époux B... ont chargé la société Entreprise du bâtiment de la Nièvre (société EBN), depuis lors en liquidation judiciaire, de l'exécution de travaux de maçonnerie

de constructions modernes et chalets (SCMC), dont le siège est à Chambéry (Savoie), route du Bourget, 7 / la Société d'aménagement de la station La Plagne (SAP), dont le siège est à Aime (Savoie), Macot

juin de la même année, de réaliser à leurs frais des travaux affectant des parties communes de leur lot et consistant, pour l'aménagement d'un magasin d'exposition, à supprimer certaines pièces de maçonnerie

. ; que le lot maçonnerie a été sous-traité à M.

Yusuf X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP),

pourvoi formé par l'EARL Neyrand Philibert, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Mâcon

[L] a été engagé en qualité de responsable de succursale, le 14 février 2000, par la société Etablissements Machu, aux droits de laquelle est venue, en février 2016, la société AD Manche Calvados, puis

[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

[T] a été engagé en qualité de maçon VRD, le 3 juin 2019, par la société Travaux publics des trois frontières (la société). 2.

ouverte, mettant à jour diverses infractions au code de la consommation, ayant occasionné un préjudice évalué à 629 486,71 euros, susceptibles d'avoir été commises par la société [1], entreprise de maçonnerie

[J] [R] [D] a assigné [G] [R] [D], son père et associé dans la SCI Marco, en annulation de l'acte de cession de parts sociales de cette société conclu entre eux. 2.

Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT de l'Association d'Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU

X... qui affirmait avoir appartenu à Haïti au corps des "volontaires de la sécurité nationale" (plus connu par le sobriquet de "Tontons Macoute") et qui déclarait s'être abstenu, dans l'exercice de ses

Farid A..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Florence I..., demeurant à Saint-Maclou (Eure), ..., lot. des Pommiers, 38/ de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société STBH Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est 27210 Saint-Maclou

Malcom Z..., demeurant ... Enfiel, EN3 5XG, Londres, Angleterre, 2 / de Mme X...

A, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le