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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b79a
17 décembre 1973
17 décembre 1973
1964 LA DATE DE CESSION DES PAIEMENTS, PRIMITIVEMENT FIXE A U 20 FEVRIER 1966, AUX MOTIFS, NOTAMMENT , QUE LA S T E R T R A P SE TROUVAIT , DES AVANT LA DATE RETENUE, DANS UNE SIT UATION TELLEMENT OBEREE
Source officielleciv1
énales pour fraude fiscale et d'une procédure engagéec/M. X
60794ce19ba5988459c47632
27 mars 2001
27 mars 2001
X... ne faisait pas la preuve prétendue de ce que la situation de son étude n'était pas gravement obérée, étant observé " qu'aucune conséquence significative ne pouvait être tirée de la signature d'un
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a1f
28 octobre 1975
28 octobre 1975
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE D'UNE PART QUE LE NOUVEAU COMITE D'ETABLISSEMENT DES USINES CITROEN DE LA REGION PARISIENNE ELU EN JUILLET 1970 AYANT TROUVE UNE SITUATION FINANCIERE OBEREE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maître [K] maintient les termes de sa requête arguant d'une trésorerie obérée et d'un carnet de commande au plus bas.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4794cdc6046d47ffcc7a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] [V] qui se présente régulièrement en chambre du conseil ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae787bcdc6046d47031e48
16 avril 2025
16 avril 2025
[G] [O] qui se présente régulièrement en chambre du conseil ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea211cdc6046d470695fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[W] [Z] qui se présente régulièrement en chambre du conseil assisté de Me [Y], avocate, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et sollicite du tribunal l'ouverture d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69aea8bacdc6046d47072999
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[R] [W] qui se présente régulièrement en chambre du conseil assisté de Me GIRAULT, avocat, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et sollicite du tribunal la liquidation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f31efe47bd0e19a239d4a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La situation n'étant pas obérée il ne peut être considéré qu'il n'y a aucune perspective d'éloignement concernant M. [M]. Le moyen sera dès lors rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503071_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
qu'elle ne dispose d'aucun document l'autorisant à séjourner en France depuis l'expiration de son visa alors qu'elle a formulé sa demande de titre de séjour le 25 juin 2024 ; sa situation administrative obère
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601190_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il n’a pas de trésorerie au point d’obérer non seulement sa situation sociale mais aussi sa situation personnelle ; - l’arrêté en litige n’évoque absolument pas les observations écrites en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520807_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
cadre d’emploi conforme à son grade, ses compétences, dans la limite des préconisations de la médecine de prévention, sous 48 heures à la date du prononcé du délibéré du référé et ce, afin de ne pas obérer
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76f9cdc6046d47750ca2
28 mai 2026
28 mai 2026
[G], dirigeant des [Localité 1] d'Auvergne, elles sont inopérantes à établir une situation obérée de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417087_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
le recours dont il justifie l'avoir saisie, selon lesquelles, d'une part la date limite de rentrée est proche, d'autre part il a déjà avancé des frais et, enfin, son avenir estudiantin risque d'être obéré
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600186_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... se borne à faire valoir qu’il est âgé de 93 ans et que le refus de restitution de son permis de conduire obère son quotidien et empêche ses déplacements permanents.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
Code civil ; Attendu, au fond, qu'il résulte des éléments de la cause que dès juillet 1990, la BNP a fait connaître à la SNC Y... sa vive préoccupation devant la situation de trésorerie gravement obérée
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
premier juge a parfaitement rappelé le contexte de ce dossier ;- qu'en 1997, monsieur X... a été victime d'un AVC et se trouve depuis hémiplégique et paraplégique ;- que sa situation financière est très obérée
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
1 février 2011
Par contre, il y a lieu d'arrêter l'exécution provisoire en ce qui concerne les frais irrépétibles, leur règlement risquant d'obérer la trésorerie de Mme X... au moment où il lui sera nécessaire de mobiliser
Source officiellecomm
61372316cd5801467740538d
7 juillet 1998
7 juillet 1998
prélèvements à son profit sur la trésorerie de la société"; qu'il retient ensuite l'existence de transferts de fonds de la société Ambulances pavillonnaises, à un moment où la situation de celle-ci était obérée
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e75c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Henri X... faisant valoir, qu'à compter de cette même date, la situation de ladite société était obérée au point qu'en la soutenant par son crédit, la banque n'avait fait qu'aggraver ses dettes, et qu'elle
Source officiellePage 50 sur 387
SCI OBER
10/07/2026
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OBERTI, Véronique
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - En date du 07 juillet 2026 -Siren 430 324 889 - Véronique OBERTI - Avocat - 113 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON - Liquidateur Me Simon LAURE "Le Grand Sud" - 16 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE. - N° RG : 24/08000
10/07/2026
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SARL OBERON
10/07/2026
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OBERLIN, Véronique, Christine, FLESCH
09/07/2026
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FL 500 OBERNAI
09/07/2026
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