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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

PARIS prise en son Centre nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de DAMPIERRE EN BURLY, représenté par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit établissement BP 18 45570 OUZOUER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001534689

Page 50 sur 50

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Admin. suprême

28 septembre 1995

28 septembre 1995

  A cet égard, on peut en citer le passage suivant (p. 17):    "Les actions en obtention d'une indemnité pour dommages oupour frais* sont d'une nature hybride (gemengd van aard)(articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Depuis le croisement avec la route allant vers Ourous-Martan, non seulement nous n’aperçûmes aucune voiture équipée d’armes anti-aériennes mais encore nous ne vîmes une seule personne armée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

L’opération n’avait fait aucune victime civile, comme l’avait confirmé le commandant de la zone de sécurité du district d’Ourous-Martan [1] .

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Localité 287] [Adresse 103] [Localité 196] Mme [NL] [WJ] née le [Date naissance 42] 1956 à [Localité 310] [Adresse 169] [Localité 185] Mme [XH] [FH] née le [Date naissance 34] 1948 à TIZI OUZOU

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

] [Adresse 47] [Localité 221] Mme [GI] [FE] née le [Date naissance 1] 1959 à ORAN (ALGÉRIE) [Adresse 290] [Adresse 41] [Localité 54] Mme [LA] [AZ] née le [Date naissance 34] 1967 à TIZI OUZOU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02001

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

permanences d'accueil sur les quartiers [Adresse 43] et [Adresse 45] à [Localité 17], [Adresse 49] à [Localité 17] - Madame [L] : en poste à [Localité 10], elle a effectué des remplacements à Ouzouer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Brie Boisée ainsi que les 338 pétitions contre le projet déposées par les maires des communes de Presles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Ouzouer-le-Voulgis

Source officielle