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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca356fcdc6046d477d360d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca35c7cdc6046d477d3de2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca361ecdc6046d477d448a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3672cdc6046d477d4b6d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca36cacdc6046d477d526e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3777cdc6046d477d60db

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca37e9cdc6046d477d6a73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3840cdc6046d477d71b3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3896cdc6046d477d7873

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca38eecdc6046d477d8027

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3945cdc6046d477d8864

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3999cdc6046d477d9092

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a3acdc6046d477d9e73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a96cdc6046d477da645

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3b43cdc6046d477db5df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6690c7200d808eb34e455386

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1205 Chambre 1-2 RG N°24/8832 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

686dfcbf2abc72c5727a0393

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789053

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037513385

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032699045

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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