juin 2021), le 25 septembre 1963, la société civile immobilière des Camoins (la SCI) a consenti à la société Clinique [4], devenue la société Provençale d'investissements, un bail emphytéotique d'une durée

[T] [E] diverses parcelles de terres pour une durée de dix-huit ans. 2. Par jugement du 30 novembre 2017, M. [T] [E] a été autorisé à céder le bail à son fils, M. [W] [E].

confirmées sur ce point les déclarations des intéressés, que le prévenu a déclaré au magistrat instructeur (D 47) lors de sa première comparution : "je ne connais pas l'existence d'un tunnel ou d'un passage

Z... démontrant que ce dernier occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé

However, the applicant was entitled to receive only one parcel of food per week and there was no possibility to keep food fresh because of the absence of a refrigerator. 2.

In particular, the decree imposed restrictions on the number of family visits (one monthly hour-long visit) and on the number of parcels to be received and prohibited meetings with third parties, use of

and became final on 26 September 1991, the Catania Court of Appeal found against Mrs D. and awarded the respondent, Mr Zanghì, compensation in the amount of 298,000 lire, representing the value of a parcel

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme, issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme, issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

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d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme, issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme, issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que constitue un trouble anormal de voisinage, le bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité

celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée

celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée