X..., employé de la société Ed Vaux en qualité de chef de fabrication, a été licencié pour faute lourde le 28 février 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2000)

Alain, Jacques, François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marlène, Françoise, Adrienne, Ernestine Y..., épouse

Daniel et Raphaël de X... ne procédait pas de la création d'une société dénommée Daniel de X... et ses enfants, de la publicité largement diffusée qui se référait expressément au passé d'entrepreneur en

ne pouvait dès lors revendiquer la moindre créance susceptible d'être prise en compte dans la procédure collective ; qu'en présence de ces conclusions, la cour d'appel qui omet de rechercher si le passif

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

(CEO) : 52, rue d'Anjou -75008 Paris, : Compagnie Générale des eaux : 4, rue du Général Foy - 75008 Paris, - société française de distribution d'eau (SFDE) : 4, rue du Général Foy - 75008 Paris, - société

X... à Mme B... sans que les ordres papier ne soient transmis en même temps et alors que ces ordres-papier sont annoncés comme devant parvenir ultérieurement ; qu'ils trouvent place dans une succession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

la CPAM des données provenant du SIAM, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 2, 3, et 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par ordonnance du 3 octobre 2014, le juge d'instruction de Paris a ordonné la mise en accusation de M. CC... devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Depondt Arsouze X..., titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section B), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

T... confirme la copie des fichiers sur les ordinateurs des membres du Codir et de M. E... et le transfert sur son ordinateur.

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

passer au vert lorsque M.

X..., titulaire d'un compte de dépôts ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (la BNP) a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à règlement mensuel ; que son compte étant devenu

du maître de l'ouvrage, lequel ne pouvait prétendre avoir ignoré son intervention puisque les documents intitulés "satisfecit de travaux" correspondant à des travaux de réception ont été établis sur papier