Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur, MM. X..., E..., C..., H..., B... D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur, M. Défontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur, MM. Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Foussard, avocat de la société Deutsche Bank Asia, de la SCP Jean et Didier

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Patin, rapporteur, MM. C..., Y..., B..., A..., Le Tallec, Louis D..., Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Patin, rapporteur, MM. Z..., B..., Le Tallec, Louis Vincent, conseillers, Melle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Patin, rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Patin, rapporteur ; MM. C..., X..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.