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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226ecd580146773fcf0a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf11

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83a2

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI du ... (11ème), de la SCP Peignot etarreau

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8477

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f8575

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau,

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feeda

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y... née X...,

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff13e

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff2f8

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff46c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Francis X..., demeurant ..., Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cancava, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8eb

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association Cole, de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9c2

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc66

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd035

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372272cd580146773fd1dc

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCEA de Bligny, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3eb

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SFPA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9a4

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d3d

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ2

613721abcd580146773f5d99

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407788

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X... et de la Caisse de garantie des mandataires liquidateurs, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a55

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Peignot

Source officielle

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