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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137225acd580146773fc41a
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Laurent Z..., transporteur, demeurant ... à Six-Fours Les Plages (Var), 2 ) Mme Blanche X..., épouse Z..., demeurant ... à Six-Fours Les Plages (Var), 3 ) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10208
4 octobre 2016
4 octobre 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir de la plage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300666
31 mai 2012
31 mai 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2010) que la société civile immobilière Acatrest (la SCI), copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence Palais de la Plage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Loya, située en contrebas, où elle s'est installée pour pique-niquer au pied de l'imposante falaise surplombant cette plage naturelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B des opérations d'expertise portant notamment, d'une part, sur l'évaluation des désordres affectant la plage Nordet sur la zone de baignade de cette plage et, d'autre part, sur l'évaluation des préjudices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de nuit sur les plages les plus braconnées, assurer une présence quasi permanente sur Saziley, Charifou et Moya, et accroître les patrouilles ponctuelles sur d'autres plages.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault)
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c23
19 juin 1996
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restaurant Bistingo Plage, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Six-Fours-Les-Plages de l'autoriser à ouvrir le caveau familial pour y inhumer sa sœur décédée le 26 août 2022.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant d'une surface de 325 m² et d'une surface de 325 m² servant d'assiette à la location de matériels de plage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301613_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513935_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dans ces conditions, les sociétés Cht’i Les Bains et La Grande Plage ne sont pas fondées à se prévaloir d’une présomption d’urgence. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400833_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
justice par son conseil municipal et que la commune justifie de sa qualité de gestionnaire de la dépendance en cause ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la présence de la cabine de plage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le CCAS de Six-Fours-les-Plages qui l'a reçue le 13 décembre 2017 a rejeté cette réclamation préalable.
Source officielle1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [V] et Madame [Z] affirment qu'ils auraient constaté divers désordres dont notamment des remontées capillaires importantes ainsi que des désordres sur la plage de la piscine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SCI Brisants Plage est propriétaire d’une maison d’habitation sur un terrain situé 38 avenue de la plage, sur la commune de La-Teste-de-Buch.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant la commune de Loon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En ce qui concerne le caractère grave et manifestement illégal de l'atteinte : - le bar de plage est situé sur un terrain familial appartenant à l'oncle de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
30 mars 2016
dans la procédure ; - Mme [E] [BV], juriste, elle démissionne pour cause de « ras-le-bol», dit qu'elle allait au travail la peur au ventre et qu'elle a fait une crise d'angoisse au travail, avec des pleurs
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301397_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a été autorisé à occuper le domaine public maritime, sur la plage de Scoglio Longo, située sur le territoire de la commune de Propriano, pour l’installation de jeux de plage d’une surface de 1 000
Source officiellePage 50 sur 1001