est en service ; Qu'en statuant ainsi, alors que pour démontrer le retard invoqué au soutien de l'avertissement délivré le 17 février 2014, l'employeur produisait la fiche de pointage du mois de janvier

à une fois par semaine et fixer le lieu du pointage au commissariat de police situé au 6 place Choiseul, à Orléans ; 5°) en tout état de cause, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation

une cause suffisante de licenciement, sans rechercher si le fait pour une salariée occupant le poste d'assistante de direction juridique de persister à donner une fausse version de ses horaires de pointage

, Madame [X] [A] [B] [N], Monsieur [J] [A] [B] [N] et Monsieur [W] [A] [B] [N] étaient propriétaires du lot n°2362 correspondant à un emplacement de stationnement au sein de la copropriété du Chêne pointu

ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE DE RETIRER DU TABLEAU D'AFFICHAGE UNE COMMUNICATION EMANANT DE LA SECTION SYNDICALE, ALORS QUE CETTE COMMUNICATION AYANT TRAIT A LA SANCTION DES OUBLIS DE POINTAGE

DOUAI APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Cécile MAMELIN, président, Assisté de Harmony POYTEAU

d'heures supplémentaires ; Attendu que pour condamner la société à payer au salarié un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires le jugement énonce qu'il y a lieu de retenir la feuille de pointage

A ETE PRESENT A SON POSTE DE TRAVAIL PENDANT SIX HEURES VINGT-TROIS, CE QUE DENIE X..., QU'IL CONVIENT D'ACCORDER FOI AUX FICHES DE POINTAGE DES DELEGUES DU PERSONNEL, D'AILLEURS INSTITUEES PAR LA DIRECTION

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de communiquer les relevés de pointages

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de communiquer les relevés de pointages

F... n’établit, en tout état de cause, pas que les modalités de pointage porteraient atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale. 11.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence avec obligation de pointage

la période du 12 mai au 19 juin 2006 n'ont pas été versés aux débats ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier d'une pièce contenant les relevés de pointage

lieu à pointage.

signés par le salarié et les relevés des horaires de pointage correspondants qui figurent avec des astérisques et en tout point similaires ; par suite, les relevés de pointage tels que produits par l'employeur

perdue ; qu'ils sont, par la suite, réapparus, munis de sacs de sport et de casques, à bord de motos, conformément à la description donnée par les témoins de la fusillade du centre commercial du Chêne Pointu

avocat au cabinet Outin, Gaudin et associés, pour la représenter lors de la signature des statuts ; que les statuts des filiales des sociétés Arbis et Banyan à savoir : les sociétés Morl, LVL2, Chaze et Pontau

L'arrêt retient qu'un auvent ou une verrière « identique » à celui déposé en 2007, qui était fixé au mur de l'immeuble, peut s'entendre comme étant indépendant de ce mur, composé de poteaux encastrés dans