par Monsieur [W] [B] ; A l'audience Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

en qualité de représentant d'une personne morale, n'introduit pas valablement cette personne morale dans la procédure ; qu'en l'espèce, le choix par la SDBO du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

la suspension de la décision de changement d'affectation par mesure d'ordre en date du 20 juillet 2023, par laquelle le directeur inter-régional des services pénitentiaires de Lyon l'a affecté au quartier

l'arrivée de ces personnes peu recommandables qui ont accéléré la décrépitude de la résidence ; que l'ensemble de ces propos est diffamatoire et est imputable à X... seule ; que le second passage querellé

H... n'a déposé sa marque en classe 33 que pour désigner les "Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy »" ; Considérant enfin que M. K...

) représentée par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE S.A.R.L.

allocations familiales (CAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.688 contre le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

lieux dans leur état antérieur ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les travaux sont de nature à modifier l'aspect des parties communes et nécessitaient l'accord des trois quarts

] [Z] est décédée le 12 mai 2015, en laissant pour lui succéder ses trois filles, Mmes [U], [W] et [K] [H], et en l'état d'un testament olographe du 17 mars 2014, instituant Mme [W] [H] légataire du quart

C... que dès le mois de septembre 2007, il avait utilisé deux camions de sa société pour aider Mme B... à déménager ses meubles dont une partie a été amenée dans son appartement quartier [...] ; que force

, avait pourtant été placé en quartier d'isolement, sans traitement médical, dans une cellule dont le radiateur était situé à 2,20 mètres du sol, élément qui présentait une dangerosité patente en fournissant

d'une opération complexe, non exempte d'ambiguïté, ayant comporté des vicissitudes et qui n'avait pas abouti à une vente effective (cf. arrêt p. 7 1) ; que le prévenu, vice-président d'un comité de quartier

prévenu pour justifier l'imputation en charge des frais somptuaires effectués dans sa résidence secondaire ne sont pas admissibles, la société JFB Conseil disposant de locaux luxueux, installés dans des quartiers

indépendant et impartial, qui soit à même d'entendre le détenu de façon équitable ; que ne respecte pas ces exigences le débat contradictoire sur la prolongation de la détention tenu à huis clos dans le quartier

résiliation, consécutive à l'expropriation, générait une perte de revenus locatifs le temps pour elle de trouver un nouveau locataire pour le surplus non exproprié ; que compte-tenu du caractère dégradé du quartier

[O] qui faisait valoir qu'au moment où elle statuait, les tensions s'étaient atténuées, les émeutes se circonscrivant en des points particuliers et non plus dans le quartier de Logicoop, où les commanditaires

ne pouvaient être calculés que sur la somme de 44 965,02 euros ; qu'en fixant à la somme de 30 509,12 euros le montant de la créance détenue par la société à l'encontre de Mme N... correspondant au quart