Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SAS [Y] [Z] ayant son siège social [Adresse

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire par Monsieur [B], il convient de faire droit à cette demande.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La CPAM de Grenoble s'en rapporte à justice en ce qui concerne la reconnaissance de la faute inexcusable et la répartition du coût de l'accident, et sollicite, pour le cas où la faute inexcusable serait

. [**][**] APPELANT : Monsieur Ali X... 15 rue de la Souillarderie 44300 NANTES représenté par Me Catherine PENEAU substituant à l'audience Me Fabienne LECONTE-MARICHAL, Avocats au Barreau de NANTES

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND * Mme Olivia COTHIER M AUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS : Le 21 mars 2016 était immatriculée l'EURL B.E.A.R.

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La [R] D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1

CLAUDE SOUILLARD 3 promenade des filoirs 02470 NEUILLY ST FRONT non représentée S.A.R.L. DRAVEIL THERM 13 avenue Jean Jaurès 91210 DRAVEIL non représentée S.A.R.L.