AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4045bcdc6046d47eab698
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans un litige opposant : Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SASΑ
Source officiellePage 1 sur 51
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c47d70cdc6046d47f867ef
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 24/11/2025, CAMARGUE ET VOILE (SAS) a fait donner assignation à, [L] (SASU)
Source officielle