réduction du temps de travail, le 2 mai 2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014 ; qu'en décidant cependant d'ajouter, à cette période de sept jours calendaires, deux jours, en l'occurrence, les samedi

8261-2 du code du travail ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait proposé à son employeur de réaliser le nombre d'heures sollicité par ce dernier non pas le samedi

et à son conseil, réalisée notamment par l'envoi à ceux-ci d'une lettre recommandée et de la copie de l'acte, et le terme le dernier jour à vingt-quatre heures ou si le délai expire normalement un samedi

novembre 1995 et du jugement de divorce prononcé le 9 octobre 1997, fixant, en cas de désaccord, à un droit de visite et d'hébergement les premier, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine du samedi

Elle produit au soutien de sa demande les pages d'agenda démontrent qu'elle était amenée à travailler certains lundis et samedis (samedis 11 et 25 janvier 2014, 8 février 2014, 8 mars 2014 et

X... a été reçu un samedi à 17 heures 30 au siège de l'association en présence de son président, d'un administrateur, ayant la qualité d'avocat et du directeur général ; qu'il a fait l'objet de menaces

personnelles sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que l'importance de ses frais s'expliquait par ses fonctions qui l'obligeaient à des déplacements permanents (143 nuits d'hôtel, 19 samedis

toutefois, sous la pression de Louis Y..., fait fonctionner les comptes sans régularisation, et, la situation se dégradant, avoir téléphoné pratiquement tous les jours à Louis Y..., lequel venait tous les samedis

Z..., dans la propriété de ce dernier, et ce à concurrence de 15 à 20 heures par mois ; qu'il était avéré que Hamida Y... travaillait chez les époux Z... les vendredis et samedis après-midi, ainsi que

déménagement de son service vers un autre établissement, ses nouveaux horaires s'organiseraient sur un cycle de trois semaines, qu'ils varieraient d'une semaine à l'autre, et incluraient, la semaine n° 2, un samedi

un jour férié ou chômé, est prorogé au jour ouvrable suivant ; qu'en l'espèce, l'avis d'audience ayant été envoyé le vendredi 25 juillet 2025, le délai de quarante-huit heures commençait à courir le samedi

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Saoud X..., à la Commission nationale de la coiffure et au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2020)144 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ander Sagadi

X..., engagé le 1er juin 1976 par la société Cofras et affecté en Arabie saoudite, a été affilié au régime général, puis a adhéré, à partir du 1er juillet 1982, à la Caisse des Français de l'étranger en

champ d'application de la taxe sur les salaires ; que plusieurs salariés, employés par la société NAVFCO, filiale du groupe, exerçant une activité de formation et d'assistance technique en Arabie Saoudite

pas l’urgence de sa situation, exigée par l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dès lors qu’il est constant qu’elle a franchi la frontière le 15 février 2026 pour se rendre en Arabie Saoudite

A..., tirés de l’incompétence en l’absence de délégation, d’un risque d’emprisonnement en Arabie Saoudite, de « l’exercice effectif et en temps utiles d’un recours effectif à un tribunal, l’accès immédiat

Attendu que, par un jugement du 12 octobre 1998, le tribunal de Dammam (Arabie Saoudite) a condamné la société Delsey à payer à M.