1982 par la société Reico France (produits d'entretien) comme représentant exclusif pour une partie du département de la Vendée, était soumis à une clause de non-concurrence d'une année, limitée à son secteur

mai 1990, auquel était insérée une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans après la rupture du contrat de travail l'exercice d'une activité concurrente "dans les limites de tous les secteurs

réponse, Mme X... avait fait valoir qu'elle avait été l'objet, de la part de son employeur, de différentes mesures vexatoires et destabilisatrices au cours de l'année 1990, soit la diminution de son secteur

Z..., liquidateur de la société La Cinq fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, alors que dans le secteur de l'audiovisuel

X..., liquidateur de la société La Cinq, fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, alors que dans le secteur de l'audiovisuel

août 1997 pour motif économique, après que cette association ait été placée en liquidation judiciaire ; que, prétendant qu'une association Atelier de formation et développement (AFD) avait repris ce secteur

temporaire, ne constituait pas une simple modification des conditions de travail qui s'imposait à la salariée ; qu'elle n'a pas non plus recherché si la nouvelle affectation était située dans le même secteur

rejeté leur demande, alors selon le moyen, que le bénéfice du statut de VRP aux termes de l'article L. 751-1 du Code du travail est lié à l'exercice d'une activité de prospection de la clientèle dans un secteur

Il précise avoir réalisé et rédigé plus de cent rapports d'analyse d'avarie par an, et avoir travaillé dans de nombreux secteurs industriels, incluant la chaudronnerie, l'automobile, l'aéronautique et

promotion professionnelle, qu'il n'en justifiait pas, sans rechercher, comme elle y était invitée si, au regard de son évolution professionnelle jusqu'en 2004, et des responsabilités qu'il occupait dans un secteur

l'Etat par un contrat simple, parti à la retraite le 1er septembre 2012, était en droit de réclamer à l'association l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective nationale des secteurs

un emploi à la date de l'accident ; qu'ayant constaté que la victime ne fournissait aucune pièce émanant d'employeurs établissant qu'elle les aurait effectivement démarchés pour un emploi dans son secteur

[Y] manifestait de la défiance vis-à-vis de la direction lors des réunions des directeurs de secteur, en la qualifiant de sans stratégie" et mal entourée" ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi

refusé des découchés, reposait sur une faute grave, motif pris que le contrat de travail envisageait expressément la possibilité de l'affecter occasionnellement sur différents types d'engins et un secteur

W... au motif que la [...] était exclue du champ d'application de l'avenant modificatif du 7 avril 2009 en tant qu'entreprise du secteur de la construction de maisons individuelles quand le renouvellement

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée le 10 décembre 2007 par la société Aldis Sud est 2 en qualité de responsable de secteur

article L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur

A... e été engagé le 17 novembre 1987 par la société Etablissements Y... en qualité de VRP exclusif; qu'un contrat signé le 2 janvier 1989 a précisé les conditions d'emploi et de secteur du salarié;