Codes de loi français

Article 110.13

Le numéro OMI est également marqué de façon permanente sur la structure de la coque du navire aux dates et emplacements appropriés.

Article Annexe III

Ces documents doivent comporter les renseignements suivants : - caractéristiques principales du matériel considéré (marque et type, modèle, numéro de série) ; - référence et date d'application des modifications, bulletins-service et consignes de navigabilité

Article 29

Les angles de visibilité sont ceux marqués en hachures sur les schémas. Les valeurs indiquées pour ces angles sont des minima qui peuvent être dépassés.

Article 13

Les cases marquées NA correspondent à des configurations non autorisées pour mener le calcul. Les baies sont supposées sans masque proche. L'inertie séquentielle de référence est égale en termes de capacité thermique à l'inertie quotidienne.

Article Annexe III bis

(voir nota 2) (2) Dénomination : (D 1) Marque : ..... (D 2) Type Variante Version : ...... (D 3) Dénomination commerciale : ..... (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .....

Article 75

Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux, Art. L621-42, Art. L622-1-1, Art. L622-1-2, Art. L622-2, Art. L622-3, Art. L622-4, Art. L622-4-1, Art. L622-10, Art. L622-17, Sct.

Article 12

conditions d'exécution du transport : ― itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ; ― horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ; ― pour les transports par route : ― caractéristiques des véhicules routiers (marque

Article 139

provenance des pays tiers à la Communauté européenne ; 12° L'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence ; 13° L'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques

Article Annexe 1

- Les catégories d'appareil de bronzage sont définies aux dispositions des alinéas 1° et 3° de l'article 1er du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 et du dernier alinéa de l'article 2 du même décret. 5°-2 Références de l'appareil de bronzage : Marque

Article 227-2.08

du détail des poids et de leurs centres de gravité, du déplacement et des coordonnées du centre de gravité, de la valeur de GM corrigé des effets de carène liquide, de la valeur de l'assiette, de la valeur de franc-bord mini et du franc-bord à la marque

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs n'est pas disponible ou n'est pas complète ; 7° Le nom, la raison sociale ou la marque

Article Annexe III ter

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (VÉHICULE MODIFIÉ) Nous, soussignés (à renseigner) (nom, prénom, adresse) transformateur (à renseigner) certifie que le véhicule modifié et immatriculé sous le numéro suivant : Dénomination (1) : D.1 : Marque : (à renseigner systématiquement

Article 53

De mettre en service ou d'utiliser un équipement marin ou un navire de plaisance qui n'est pas approuvé ou conforme à un modèle approuvé ou qui n'a pas obtenu la marque européenne de conformité.

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

A ce titre, il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article R. 20-12 lorsqu'il met des équipements radioélectriques sur le marché sous son nom ou sa marque, ou qu'il modifie des équipements radioélectriques déjà mis sur le marché

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 155, la mention manuscrite est la suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection

Article L542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste menée par (indication

Article R641-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 86

Lorsqu'une opposition est fondée sur un droit antérieur conféré par l'enregistrement d'une marque, l'Institut national de l'origine et de la qualité consulte l'Institut national de la propriété industrielle qui dispose d'un délai de quinze jours suivant

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

compensation du handicap dans laquelle la commission estime l'inscription fondée ; 4° Le cas échéant, une proposition de durée d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à cinq ans dans le cas d'une inscription sous nom de marque

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à dix ans pour les produits ou prestations inscrits par description générique ou sous description générique renforcée et inférieure à cinq ans pour les produits inscrits sous forme de marque