Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10897
24 mars 2016
24 mars 2016
However, in view of the extent of the systemic problem at issue, the respondent State had a legal obligation to select, subject to supervision by the Committee of Ministers, the general and/or, if appropriate
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12413
5 mars 2019
5 mars 2019
Protocol No. 1: When regulating access to universities or colleges of higher education, member States enjoyed a wide margin of appreciation concerning the qualities required of candidates in order to select
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00535
18 mai 2010
18 mai 2010
Alimentation, Multigros, Alimentation Ho Hio Hen Saho et de la société de distribution du Robert à cesser toute vente ou mise en vente de sachet de riz ou de denrées alimentaires reproduisant la marque "SELECT
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9fe
29 septembre 1992
29 septembre 1992
européenne l'emploi des chronotachygraphes ne s'applique pas aux véhicules affectés à l'enlèvement des immondices, secteur d'activité de la Simat, et que l'absence de fiabilité de ces appareils, dont le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11134
26 septembre 2018
26 septembre 2018
s'était vu infliger deux avertissements pour falsification et utilisation frauduleuse des disques chronotachygraphes les 17 juillet 2006 et 19 janvier 2007, quand de telles utilisations erronées du sélecteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toute arme en sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207057_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00545
16 mars 2010
16 mars 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005), qu'engagé le 5 octobre 1999 par la société Select
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO10418
23 juin 2009
23 juin 2009
poinçonne pas les tickets au collège de Rixheim, comportement inadmissible à l'égard d'une passagère, non respect des consignes pour les rendus des disques, l'état de propreté et la manipulation du sélecteur
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71fb
10 juin 1992
10 juin 1992
dispositions purement pénales de l'arrêté du 30 décembre 1972 ; alors que, encore, l'employeur ne pouvait invoquer sa faute consistant à avoir admis de façon constante que le salarié n'ait pas sélectionné le sélecteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2100971_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
été retenue et précise sur ce point que la visite sur place et le comparatif des plans ont conduit à intégrer à la surface de vente les espaces dits " zone de mise en mains " et les bureaux " Citroën Select
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207031_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207034_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207035_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207037_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207040_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14577
17 mars 2026
17 mars 2026
Finally, although a number of the recommendations of the House of Commons Work and Pensions Select Committee (“the Select Committee”) regarding the benefit cap had not been accepted, its findings had been
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le temps de travail est déterminé par le salarié lui-même en actionnant le sélecteur du chrono tachygraphe puisque, si la position représentée par le symbole « conduite » est active automatiquement sans
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f291
2 janvier 2023
2 janvier 2023
conditions d'hébergement sont indignes au sein de la zone d'attente (les personnes se retrouvant confinées dans leurs chambres sans possibilité de sortir à l'air libre lorsqu'elles sont hébergées au Select
Source officiellePage 50 sur 120